Conditions d’utilisations

Utilisation du logiciel Ultra-book

Le service est conçu pour favoriser la diffusion de travaux graphiques ou d'informations concernant différents centres d'intérêts et activités.

Vous vous engagez à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaissez que vous êtes seul responsable de toutes les opérations ou émissions de contenus intervenant sous votre identifiant et mot de passe. Cette disposition s'applique également à tous les messages électroniques que vous envoyez ainsi qu'à tous les échanges ou activités se déroulant au sein des listes de diffusion que vous gérez ou auxquelles vous êtes abonné sous ces nom d'utilisateur et mot de passe. Notamment, vous vous engagez à ne pas créer, exploiter ni même utiliser une liste ayant un rapport avec les éléments indiqués ci-dessous, à n'y faire aucune référence, à n'envoyer aucun message électronique contenant l'un des éléments suivants:
 

1. support d'incitation à la violence ou à la haine ;
2. supports à caractère pornographique ou assimilés ;
3. supports en violation avec les lois protégeant la vie privée ;
4. contenus ou supports portants atteinte au droit de propriété des tiers ;
5. incitations à la violation du Code pénal et des lois en général ;
6. autres contenus illégaux ;
7. programmes informatiques dangereux de type virus ou autre ;
8. hyperliens vers des pages en violation avec les règles énoncées ci-dessus.
    

Toute revente du service à titre commercial, de son utilisation ou de son accès est proscrite.

Vous reconnaissez exonérer Ultra-book, ses filiales et ses sociétés liées, sa direction ainsi que ses employés de toutes pertes financières, responsabilité, plaintes, dommages, frais (y compris frais de justice) résultant de l'utilisation par un tiers imputable à votre non-respect du présent accord.

Les droits de reproduction sont réservés. Les contenus obtenus par l'intermédiaire du service sont destinés exclusivement à un usage privé et personnel de l'utilisateur, sauf accord contraire. L'affichage des données autorise l'utilisateur à un usage individuel. La reproduction, diffusion, réimpression ultérieure n'est pas autorisée, sauf accord exprès de l'auteur.

En envoyant des informations par l'intermédiaire du service, vous reconnaissez accorder à Ultra-book, ses remplaçants et ses représentants, l'autorisation, en vertu de vos droits d'auteur ou (le cas échéant) de vos droits de propriété intellectuelle, de diffuser, d'afficher vos supports dans le cadre du site.

Vous notez et acceptez le fait que Ultra-book a la possibilité d'afficher des images et du texte à n'importe quel emplacement du service ; des contributions de sponsors peuvent notamment être introduites dans les messages expédiés par l'intermédiaire des listes de diffusion, forums ou bulletins d'information, via courriers électroniques. Ultra-book se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires dans les courriers électroniques ou les bulletins d'information expédiés par son intermédiaire.

Contenu

Ultra-book n'est pas responsable du contenu des pages web, tenus ou échangés avec le logiciel Ultra-book, et n'est pas nécessairement en accord avec ces contenus. Vous reconnaissez que les points de vue et les opinions évoqués dans certains contenus soumis au logiciel Ultra-book ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions d'Ultra-book, de sa gestion et de son personnel. Vous acceptez irrévocablement de juger Ultra-book inoffensif contre toutes les éventuelles réclamations des tiers résultant du contenu soumis par vous ou votre utilisation du logiciel Ultra-book.

Ultra-book contient des liens hypertexte vers d'autres sites Internet, ressources ou membres connectés au service. Ces liens vous sont fournis seulement comme convenance. Vous reconnaissez irrévocablement que Ultra-book n'est pas responsable de la teneur ou de la disponibilité de ces ressources externes, et en aucun cas l'inclusion de liens n'implique l'approbation par Ultra-book d'une telle ressource ou association externe avec ses opérateurs. Toutes les plaintes au sujet de ces emplacements devront être dirigées vers le webmaster ou le propriétaire du dit emplacement.

Tout rapport d'affaire avec une tierce partie (annonceurs compris) inclut dans l'utilisation du logiciel Ultra-book ainsi que la participation aux promotions, incluent la délivrance et le paiement des biens et des services et toutes les autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de tels rapports d'affaires ou promotions, sont seulement entre vous et l'annonceur ou tout autre tiers. Ultra-book ne sera pas responsable pour l'une des parties de tels rapports d'affaires ou promotions.

Ultra-book se réserve le droit en toute discrétion de passer en revue n'importe quel contenu envoyé ou soumis au logiciel Ultra-book. Si, sur le contenu, Ultra-book considère que vous avez violé ces modalités et conditions, il peut, sans responsabilité, suspendre votre accès au système de Ultra-book, ainsi que supprimer votre compte.

De plus, Ultra-book se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation), de supprimer n'importe quelles listes ou comptes que nous considérons comme inactifs et supprimer n'importe quel compte qui envoie du courrier publicitaire non sollicité, Spam ou une autre forme d'eMails commerciaux non demandés. Ultra-book n'aura aucune obligation de vous notifier ou fournir les raisons d'un tel effacement, la suspension ou la terminaison. Si Ultra-book considère que vous êtes responsable de la violation d'une loi applicable, Ultra-book se réserve le droit de remettre n'importe quel contenu approprié au gouvernement compétent ou d'autres autorités.

Annulation de service

Vous pouvez résilier à tous moment votre compte Ultra-book directement en ligne.

Malgré les autres conditions générales, Ultra-book se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation) de vérifier, de suspendre le compte de n'importe quel utilisateur (incluant le vôtre) sans avertissement préalable et ainsi de supprimer tout le contenu associé. Ultra-book n'aura aucune obligation de vous notifier ou fournir des raisons d'une telle suspension, ou effacement.

Disponibilité

L'utilisation du logiciel Ultra-book est entièrement au risque de l'utilisateur. Tandis que Ultra-book s'efforce de fournir un service continu et la disponibilité du système, vous reconnaissez que les services fournis ne peuvent pas être opérationnels ou accessibles à tout moment, et cela aussi bien lors de l'enregistrement que de l'utilisation. L'opération continue et sans erreur ou la disponibilité totale du logiciel Ultra-book n'est pas évidente. Aussi vous reconnaissez que les courriers électroniques envoyés par Ultra-book ne peuvent pas toujours être remis à leur destinataire.

Ultra-book se réserve le droit de changer de manière temporaire ou permanente les aspects du site, ou d'arrêter totalement le logiciel Ultra-book.

Responsabilité et Indemnité

Ultra-book ne vous fournit aucune garantie (implicite ou explicite) dans la connexion avec le logiciel Ultra-book. Conformément à la loi, Ultra-book n'aura aucune responsabilité et ce pour n'importe quels dégâts (incluant perte de profits ou perte de données ou d'autre perte économique) provenant de l'utilisation du logiciel Ultra-book. Pour des raisons techniques, l'accessibilité permanente aux services de Ultra-book n'est pas un droit. En particulier, Ultra-book se réserve le droit de déterminer des plages horaires et de les modifier à court terme, de limiter l'accès à certains services, de restreindre ou de modifier l'offre dans son ensemble.

Vous reconnaissez irrévocablement que si vous êtes inassouvis de n'importe quelle partie du logiciel Ultra-book, ou avec n'importe laquelle de ces conditions générales d'utilisation, votre remède unique et exclusif doit cesser d'employer le logiciel Ultra-book.

Vous consentez à protéger, défendre et, si exigé, indemniser et tenir à couvert Ultra-book et ses sociétés associées, fournisseurs, des facteurs et des sociétés de ramassage et leurs employés respectifs et employés de temps en temps, de tous et n'importe quelle perte financière, la responsabilité, des demandes, endommage ou des dépenses (incluant des dépenses légales) résultant de votre utilisation du service ou n'importe quelle infraction de ces conditions générales. Ultra-book se réserve le droit sans responsabilité de prendre une telle action à son avis unique qui soit nécessaire pour se protéger des conséquences de vos actions sans vous libérer de votre responsabilité.

Modifications des présentes conditions générales d'utilisation

Ultra-book se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Ce droit s'appliquera notamment au cas où des dispositions légales impératives ou l'élargissement de l'offre d'utilisation rendront nécessaires de telles modifications. Les modifications des présentes conditions seront portées à la connaissance de l'utilisateur par voie informatique sous forme de courrier électronique. Elles seront considérées comme acceptées si l'utilisateur ne formule aucune opposition par écrit ou par courrier électronique. Cette conséquence sera notifiée par Ultra-book à l'utilisateur en même temps que l'annonce de la modification. L'utilisateur devra signifier son opposition à Ultra-book dans un délai d'un mois après l'annonce de la modification.

Généralités

Si n'importe quelle disposition de ces conditions générales est considérée par une cour ou autre autorité compétente comme invalide et/ou inapplicable, nous ferions le nécessaire pour rendre cette disposition valable et/ou exécutoire dans le respect de nos conditions générales.

En ce qui concerne l'utilisation du site Ultra-book et des services qu'il propose, les conditions présentes sont seules applicables. Aucune autre condition ne peut être considérée comme incluse dans le présent accord, même si elle ne s'y trouve pas explicitement réfutée.
Ces conditions générales constituent un accord entre vous et Ultra-book en ce qui concerne votre utilisation du logiciel Ultra-book.

Lois applicables

En ce qui concerne l'utilisation de Ultra-book, la loi française est seule applicable. Le tribunal compétent pour l'utilisateur représentant une entreprise est le tribunal de commerce de Paris.

Si certaines des réglementations prévues par les présentes devaient s'avérer sans effet ou impossibles à exécuter, l'application des autres réglementations n'en serait aucunement affectée. Il conviendrait dans un tel cas de remplacer la réglementation sans effet ou inapplicable par une règle qui soit la plus proche possible du contenu économique de la réglementation sans effet ou de la réglementation inapplicable.

J'ATTESTE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSUS. LE RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS EST POUR MOI UNE OBLIGATION.